Non il n’y a pas de compétence territoriale. La demande d’apostille peut être déposée en ligne ou dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation.
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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A Ajaccio, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel de Bastia. Le Centre d’apostille et de légalisation d’Ajaccio est situé 19 cours Général Leclerc…
Centre d’apostille et de légalisation d’Ajaccio Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel de Bastia 19 cours Général Leclerc - Résidence Napoléon 20000 Ajaccio -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
La redevance doit être payée une fois que la vérification de la signature a été effectuée par le centre d’apostille et que le notaire a apostillé le document. Le règlement de la redevance se fait en ligne sur le site officiel de délivrance des apostilles et des légalisations. Le demandeur…
Non. Dès lors que les deux pages sont constitutives du même dossier, une seule demande est suffisante.