Questions fréquentes - Apostille et légalisation

Non, le contenu de l’acte ou du document n’est pas modifié par l’apostille ou la légalisation. L’apostille ou la légalisation certifient l’authenticité de la signature, du sceau ou du cachet mais ne portent pas sur le contenu du document présenté à la formalité. En savoir plus sur l'apostille et la…

Centre d’apostille et de légalisation de Besançon Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté 22A rue de Trey – CS 21286 25005 BESANÇON CEDEX Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation. -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.

A Rennes, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rennes. Le Centre d’apostille et de légalisation de Rennes est situé 14 rue…

Tout dépend du type de document à apostiller. Pour savoir s’il est nécessaire d’envoyer l’original ou une copie certifiée conforme, il convient de consulter, au préalable, le livret des prérequis

Il n’y a pas de compétence territoriale. Tous les centres d’apostille et de légalisation notariaux peuvent traiter l’ensemble des demandes. Leurs coordonnées sont en ligne sur www.notaires.fr ou sur la carte interactive des Notaires de France.