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Mis à jour le Jeudi 13 novembre 2025

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Mis à jour le Jeudi 12 février 2026

Les conditions de l'adoption en France

L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.

Mis à jour le Lundi 16 février 2026

L'adoption simple

L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique.

Mis à jour le Lundi 10 novembre 2025

L'adoption plénière conditions, procédures et effets

L'adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang.

Mis à jour le Jeudi 13 novembre 2025

L'adoption internationale : conditions et procédures

La loi du pays dont l'enfant a la nationalité doit autoriser l'adoption internationale pour qu'elle soit possible en France. En effet, certains pays ne connaissent pas cette institution qu'est l'adoption.

Actualités à la une

Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d

Famille

Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts.

Famille

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».

Famille

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.

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Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

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La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le

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La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des

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Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes

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La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et

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Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

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Une question ? Besoin d'aide ?

Oui. En tant que belle-fille, la loi vous impose de contribuer au titre de l’obligation alimentaire. Vous en seriez dispensée si votre enfant était lui aussi décédé ( art. 206 C. civ.).

Vous pouvez effectivement retirer à sa mère la gestion des biens dont votre fils héritera à votre décès ; pour se faire, il convient de rédiger un testament et de désigner une personne tierce qui administrera ces biens pour le compte de votre enfant (article 384 du Code civil). Votre…

Non. Seules les personnes majeures peuvent conclure un Pacs (art. 515-1 C. civ.). De plus, comme il s’agit d’un contrat, il faut aussi avoir la capacité de contracter. Lorsqu’une personne est de nationalité étrangère, sa capacité juridique s’apprécie du point de vue de sa loi nationale (art. 3, al. 3…

Oui. Exceptionnellement, le mariage posthume peut être autorisé par le Président de la République en application de l’ article 171 du Code civil. Deux conditions doivent être réunies : il faut prouver que le défunt souhaitait réellement se marier par la réunion suffisante de faits (son comportement, ses démarches…

Non. Par principe, tout contrat de prêt y compris lorsqu’il intervient entre deux particuliers doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services fiscaux (art. 242 ter CGI). Toutefois, lorsque le montant de la somme prêtée (hors intérêts) est inférieur à 5000 euros, la déclaration n’est pas obligatoire (art. 49 B…

Consultez nos FAQ

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Le PACS fête ses 25 ans !

Semaine de la médiation avec les Notaires de France
du 11 au 18 octobre 2024

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

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Une question ? Besoin d'aide ?

Je suis veuve et j’ai eu un enfant avec mon défunt mari. Ma belle-mère vit en maison de retraite, et on me demande de participer à ses frais. Est-ce légal ?

J’ai un fils mineur. Si je décède durant sa minorité, je ne veux pas que sa mère ait l’administration des biens dont il héritera. Que dois-je faire ?

Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Nous sommes âgés de 19 ans. Il est de nationalité étrangère et dans son pays la majorité est fixée à 21 ans. Peut-on tout de même se pacser en France ?

J’ai vécu en concubinage pendant trente ans avec une personne. Nous souhaitions nous marier, les bancs avaient été publiés mais il est décédé avant la célébration. Puis-je faire constater notre mariage après sa mort ?

Mon père souhaite acquérir une voiture mais il ne dispose pas de suffisamment d’argent pour la payer. J’envisage de lui faire l’avance des fonds à hauteur de 3000 euros. Faut-il le déclarer aux impôts ?