Se constituer un patrimoine immobilier

Mis à jour le Mercredi 1^er juin 2022

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Se constituer un patrimoine immobilier

Mis à jour le Lundi 8 juillet 2024

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d'expropriation.

Mis à jour le Jeudi 9 mars 2023

Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers

Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture, histoire, langue, monuments, œuvres artistiques…

Mis à jour le Mardi 20 juillet 2021

Expatriation : la notion de domicile fiscal

Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. Découvrez ses critères et comment l’établir.

Mis à jour le Mercredi 11 mai 2022

SCI : La Société Civile Immobilière familiale

Une SCI (société civile immobilière) familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.

Mis à jour le Jeudi 27 novembre 2025

Dispositif PINEL : investissement locatif

Le dispositif PINEL est un mécanisme d'investissement locatif permettant aux particuliers qui acquièrent des logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu.

Mis à jour le Lundi 5 janvier 2026

Investissement locatif : dispositif DENORMANDIE

Le dispositif d’incitation fiscale "Denormandie" a pour but d’inciter les particuliers à acheter et rénover des logements anciens situé dans des quartiers anciens dégradés, en vue de le louer.

Mis à jour le Lundi 13 novembre 2023

Dispositif Censi-Bouvard : investissement locatif

Le dispositif CENSI-BOUVARD était une aide de l’Etat permettant d'obtenir une réduction d'impôt lors de l’achat d’un logement neuf, destiné à être loué meublé dans une résidence avec services. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2022

Mis à jour le Lundi 15 janvier 2024

Investissement locatif : dispositif MALRAUX

Le dispositif Malraux s'adresse aux propriétaires investissant dans la rénovation totale d'immeubles à caractère historique ou esthétique situés dans des secteurs déterminés.

Mis à jour le Jeudi 16 octobre 2025

Loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Quels sont les avantages de la location meublée et quelle est la fiscalité applicable ?

Mis à jour le Mardi 25 novembre 2025

Le loueur en meublé professionnel (LMP)

L'activité de location de locaux d'habitation meublés est une activité commerciale et peut être exercée à titre professionnel, lorsque deux conditions sont réunies.

Actualités à la une

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

Immobilier

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

Immobilier

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

Immobilier

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

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Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

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Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Oui, vous devez informer votre locataire de la vente (article 145-46-1 du Code de commerce). En effet, si la vente au profit de votre conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant n’est pas soumise au droit de préemption, cette exception ne vise pas les sociétés civiles immobilières (même constituées de ces…

Oui. Le droit de préemption du locataire n’existe que dans les cas définis par la loi, par exemple en matière de baux d’habitation nue ( article 15 II de la loi du 6 juillet 1989). Dans le cadre de la vente d’une place de parking, aucun texte de loi ne…

Oui. Si la clause d’inaliénabilité a pour effet de vous interdire de vendre ou de donner le bien que vous avez reçu, il est toujours possible pour vos créanciers de prendre une inscription hypothécaire sur le bien donné (Civ. 1e, 9 oct. 1985, n°84-13.306 à propos d’une hypothèque judiciaire et…

Non. Par principe, le changement ou la modification du nom ou des prénoms d’une personne physique impose une mise à jour du fichier immobilier (art. 28, 9° D. 55-22 du 4 janvier 1955). Toutefois, le mariage n’emporte pas changement du nom, il octroie uniquement à chacun des époux un droit…

Non, il existe une exonération pour les personnes physiques qui ne résident pas en France et qui sont ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (article 150 U II-2° du Code général des impôts). Toutefois le contribuable doit respecter plusieurs conditions : - il doit…

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Loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Le loueur en meublé professionnel (LMP)

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Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

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Une question ? Besoin d'aide ?

Je souhaite vendre mon local commercial à une SCI familiale. Dois-je soumettre la vente à mon locataire ?

Je loue une place de parking dans la résidence voisine. Mon propriétaire m'a indiqué qu'il l'a vendue à l'un des copropriétaires de l’immeuble sans me la proposer en priorité. En a-t-il le droit ?

Mon grand-père m’a donné un terrain. L’acte de donation contient une clause d’inaliénabilité valable jusqu’à son décès. J’ai besoin d’emprunter de l’argent auprès d’une banque. Peut-elle faire inscrire une hypothèque sur mon terrain ?

Je viens de me marier et j’ai pris le nom de mon conjoint. Je possède des biens immobiliers que j’ai acquis avant notre union. Dois-je faire modifier les titres de propriété pour tenir compte de ce changement ?

Je suis de nationalité française et je vis en Allemagne depuis 8 ans. Je souhaite vendre une maison en France dont j’ai hérité. Serai-je taxé sur la plus-value ?