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Actualités à la une

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

NCI actu 4è trimestre 2025
27 avril 2026

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

NCI 70
23 janvier 2026

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

  • Immobilier

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

valeur verte 2025
07 janvier 2026

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

  • Immobilier

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

bilan immo 2025
08 décembre 2025

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

  • Immobilier

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

3 JL actualité
08 décembre 2025

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

  • Immobilier

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

baromètre de l'immobilier 6è édition
19 novembre 2025

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

  • Immobilier

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

droits de mutation à titre onéreux
18 novembre 2025

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

NCI 69 - Actu
28 octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

  • Immobilier

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

DPE nouveautés
12 septembre 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Actu note de conjoncture 68 juillet
22 juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

  • Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Je suis de nationalité française et je vis en Allemagne depuis 8 ans. Je souhaite vendre une maison en France dont j’ai hérité. Serai-je taxé sur la plus-value ?

Non, il existe une exonération pour les personnes physiques qui ne résident pas en France et qui sont ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (article 150 U II-2° du Code général des impôts). Toutefois le contribuable doit respecter plusieurs conditions : - il doit…
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J’ai signé un compromis de vente qui précisait que la vente serait réitérée par acte authentique avant le 2 novembre 2019, soit 3 mois après la signature du compromis [...]

...] La date est dépassée, l’acte authentique n’est toujours pas signé et le vendeur refuse de signer. Que puis-je faire ? Cela dépend des termes de votre compromis mais en principe le dépassement du délai n’est pas sanctionné par la caducité (« disparition » de la vente). Il permet juste…
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Dans le cadre du règlement d’une succession, j’ai cru comprendre que le notaire ne devait pas faire d’attestation de propriété sur un bien immobilier s’il était vendu dans les 10 mois suivants le décès. Est-ce vrai ?

Non. L’attestation immobilière de propriété, publiée au service de la publicité foncière, a comme objet de constater le transfert de propriété suite à un décès. Néanmoins, l’article 29 dernier alinéa du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 prévoit qu’il est possible de ne pas l’établir, si et seulement si, un…
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Je suis intéressé par l’achat d’une maison située à la campagne qui semble à l’abandon. Comment faire pour retrouver l’actuel propriétaire ?

A défaut d’obtenir cette information de la part des voisins ou de la mairie du lieu de situation du bien, vous pouvez trouver le nom du propriétaire en vous adressant au Service de publicité foncière du département où se situe le bien ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759). Vous devrez fournir les références cadastrales…
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