A Besançon, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté. Le Centre d’apostille et de légalisation de Besançon se situe 22A rue de Trey – CS…
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
Les autres thématiques
Une question ? Besoin d'aide ?
Centre d’apostille et de légalisation de Rennes Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rennes 14 rue de Paris CS16436 35064 Rennes CEDEX 03 -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
Oui, comme prévu par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises (article 15), la délivrance des formalités d’apostille et de légalisation donne lieu à une redevance dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint…
Centre d’apostille et de légalisation de Lyon Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Lyon 4 boulevard Jules Favre 69006 LYON 6ème -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
Centre d’apostille et de légalisation de Saint-Denis Chambre Départementale des Notaires de la Réunion 63 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS