Questions fréquentes - Apostille et légalisation

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Quelle est l’adresse postale du Centre d’apostille et de légalisation de Toulouse ?

Centre d’apostille et de légalisation de Toulouse Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Toulouse 11 boulevard des récollets – immeuble le Belvédère 31400 TOULOUSE -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
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Où faire apostiller un document à Toulouse ?

A Toulouse, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Toulouse. Le Centre d’apostille et de légalisation de Toulouse se situe 11 boulevard…
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Apostille : que se passe-t-il si la signature de l’autorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ?

L’autorité publique sera contactée pour enregistrer la signature dans la base de données dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande qui lui est adressée. A défaut, la formalité de légalisation ou d’apostille ne pourra pas être délivrée. Apostille et légalisation ; ce…
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