En cas d’urgence, les centres notariaux d’apostille et de légalisation peuvent exceptionnellement apostiller rapidement vos documents. Une tarification urgente permettant d’obtenir la formalité dans les 24 heures est mise en place. Sa délivrance est néanmoins soumise au caractère complet du dossier. En revanche, sauf organisation particulière vue au préalable avec…
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Non, cela n’est pas nécessaire. Cependant, en principe, la traduction présentée avec le document d’origine ne soit pas faire l’objet d’une légalisation ou être revêtue de l’apostille. Toutefois, si la traduction a été faite par un traducteur assermenté, la signature de ce dernier devra faire l’objet d’une certification (en mairie…
En Guyane-Martinique, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires Guyane – Martinique, situé à Schoelcher. Le Centre d’apostille et de légalisation de Schoelcher est situé Patio de…
En ligne ou en présentiel dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation, les délais de traitement de votre demande sont identiques.
L’autorité publique sera contactée pour enregistrer la signature dans la base de données dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande qui lui est adressée. A défaut, la formalité de légalisation ou d’apostille ne pourra pas être délivrée. Apostille et légalisation ; ce…