Apostille et légalisation

Non. Dès lors que les deux pages sont constitutives du même dossier, une seule demande est suffisante.

Centre d’apostille et de légalisation de Paris Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris 50 avenue Daumesnil - CS 80605 75579 Paris Cedex 12

En cas d’urgence, les centres notariaux d’apostille et de légalisation peuvent exceptionnellement apostiller rapidement vos documents. Une tarification urgente permettant d’obtenir la formalité dans les 24 heures est mise en place. Sa délivrance est néanmoins soumise au caractère complet du dossier. En revanche, sauf organisation particulière vue au préalable avec…

Un timbre simple suffit. Il convient cependant de s’assurer que l’enveloppe est suffisamment pré-affranchie. A défaut, des frais de réexpédition seront facturés au réel par le Centre d’apostille et de légalisation et plafonnés au montant de 5 euros H.T.

Non, le contenu de l’acte ou du document n’est pas modifié par l’apostille ou la légalisation. L’apostille ou la légalisation certifient l’authenticité de la signature, du sceau ou du cachet mais ne portent pas sur le contenu du document présenté à la formalité. En savoir plus sur l'apostille et la…