S'informer
Actualités à la une
Une question ? Besoin d'aide ?
Un timbre simple suffit. Il convient cependant de s’assurer que l’enveloppe est suffisamment pré-affranchie. A défaut, des frais de réexpédition seront facturés au réel par le Centre d’apostille et de légalisation et plafonnés au montant de 5 euros H.T.
L’apostille peut être apposé sur tout document émanant d’une autorité publique française.
La redevance est, pour l’heure, uniquement réglable en ligne par carte bleue.
Le taux normal est de 20% mais il peut varier suivant la situation du demandeur. Les montants pour la redevance sont consultables sur notaires.fr.
Centre d’apostille et de légalisation de Bordeaux Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel de Bordeaux 9 rue Mably - CS 11030 33081 BORDEAUX CEDEX -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.