Droits de mutation : hausse en vue
16 mai 2014
Réduction financière de l'Etat envers les collectivités territoriales.
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Conseils des notaires : l'ISF
16 mai 2014
La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l'ISF.
Justice du XXIè siècle : les 18 propositions
15 mai 2014
18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat.
Tarif des notaires
15 mai 2014
Le décret n° 2011-188 du 17 février 2011 a été publié au Journal officiel du 19 février 2011.
L’Annuaire Européen des Notaires
15 mai 2014
Trouver un notaire qui parle votre langue grâce à l’Annuaire Européen des Notaires !
Le droit des couples en Europe
15 mai 2014
Le site www.coupleseurope.eu met à la disposition des citoyens le droit en vigueur dans les 27 états membres.
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
15 mai 2014
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ?
15 mai 2014
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ? Les notaires répondent.
Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N23
15 mai 2014
4ème trim. 2013 : les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% selon l'indice Notaires-INSEE.